Comment ChefScale collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au RGPD et à la loi belge.
Au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), le responsable du traitement des données personnelles collectées via chefscale.be est :
Société : Nom de votre société
Numéro BCE : BE 0XXX.XXX.XXX
Adresse : Adresse complète
Email DPO / Responsable données : privacy@chefscale.be
Délégué à la Protection des Données (DPD) : Prénom Nom ou "Non désigné" si non obligatoire
En tant qu'utilisateur de ChefScale, vous êtes vous-même responsable de traitement pour les données de vos fournisseurs et collaborateurs que vous saisissez dans l'application. ChefScale agit en tant que sous-traitant pour ces données.
| Catégorie de données | Données collectées | Finalité |
|---|---|---|
| Données de compte | Nom, prénom, adresse email, mot de passe (haché), rôle, date d'inscription | Authentification, gestion du compte, communication de service |
| Données société | Nom de l'établissement, TVA/BCE, adresse, coordonnées de contact | Facturation, personnalisation du service, mentions légales sur les eBons |
| Données opérationnelles | Recettes, ingrédients, fournisseurs, fiches de commande, stocks, bons de commande | Fourniture du service ChefScale — données métier de l'utilisateur |
| Données fournisseurs | Nom du fournisseur, email, téléphone, ville | Envoi des eBons, suivi des commandes |
| Données de navigation | Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, horodatages | Sécurité, débogage technique, statistiques d'usage agrégées |
| Données de connexion | Date et heure de dernière connexion, identifiant de session | Sécurité du compte, détection de connexions suspectes |
ChefScale ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origines raciales, opinions politiques, données de santé, données biométriques, etc.).
ChefScale ne vend jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à l'article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :
| Catégorie | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données de compte actif | Pendant la durée du contrat + 3 ans | Prescription des actions contractuelles |
| Données opérationnelles | Pendant la durée du contrat + 1 an après résiliation | Possibilité de réactivation, export des données |
| Données de facturation | 7 ans après la clôture de l'exercice | Obligation légale fiscale belge |
| Logs de connexion | 12 mois | Sécurité, détection d'incidents |
| Emails de réinitialisation | 1 heure (token) puis suppression | Sécurité du compte |
| Données après suppression de compte | Suppression complète sous 30 jours | Droit à l'effacement (RGPD art. 17) |
Après expiration des délais, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Vos données peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect du RGPD et sous contrat de sous-traitance :
ChefScale ne transfère pas vos données opérationnelles (recettes, stocks, commandes) à des tiers commerciaux.
Les fournisseurs que vous contactez via les eBons reçoivent uniquement les informations nécessaires à la commande (nom de l'établissement, liste des articles, quantités, lien sécurisé).
Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment :
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation de la Commission européenne).
Toutes les autres données (compte, opérationnelles, facturation) sont hébergées en Union Européenne / Belgique.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@chefscale.be en précisant votre identité. Nous répondrons dans un délai d'1 mois (délai pouvant être porté à 3 mois pour les demandes complexes, avec information préalable).
Autorité de contrôle belge : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be — contact@apd-gba.be
ChefScale utilise des cookies et mécanismes de stockage local uniquement pour le fonctionnement technique de l'application :
ChefScale n'utilise pas de cookies publicitaires, de tracking cross-site ou de cookies tiers à des fins de profilage commercial.
ChefScale met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données conformément à l'article 32 du RGPD :
company_id sur toutes les requêtes ;En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, ChefScale s'engage à notifier l'APD dans les 72 heures et les utilisateurs concernés sans délai injustifié, conformément à l'article 33 du RGPD.
ChefScale se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour refléter des changements législatifs, réglementaires ou opérationnels.
En cas de modifications substantielles, vous serez informé par email et/ou par une notification visible dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions. La version en vigueur est toujours consultable sur cette page avec la date de dernière mise à jour.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
Email : privacy@chefscale.be
Formulaire : chefscale.be/contact.html
Courrier : Adresse postale de l'éditeur
Délai de réponse : 1 mois maximum (art. 12.3 RGPD)
Si votre demande n'est pas traitée de manière satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
www.autoriteprotectiondonnees.be —
contact@apd-gba.be —
+32 2 274 48 00